Le nouveau guide de lecture Qualiopi, dans sa 9e version, a été publié le 8 janvier 2024 par la DGEFP (à télécharger ci-dessous).
Cette évolution rapide (la v8 datait de novembre 2023), est due à la publication du décret du 28/12/2023 encadrant la sous-traitance dans le domaine de la formation professionnelle.
Ainsi, le contrat établi entre le prestataire de formation et un sous-traitant doit formaliser clairement les missions et les zones d’intervention confiées à ce dernier, ainsi que :
le contenu et la sanction de la formation ;
les moyens mobilisés ;
les conditions de réalisation et de suivi de l’action ;
sa durée et la période de réalisation ;
le montant de la prestation.
Le guide en v9 sera applicable à compter du 8 mars 2024.
À signaler que les nouveautés introduites par la v8 version du guide de lecture seront, elles, en vigueur dès demain, à compter du 23 janvier 2024.