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Soins Médicaux et de Réadaptation SMR : une instruction vient expliciter les décrets

Dernière mise à jour : 27 oct. 2022

L'instruction DGOS du 28/09/22 vient préciser les éléments de mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des soins médicaux et de réadaptation (SMR), et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif aux soins médicaux et de réadaptation en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins.

La réforme prenant effet au 1er juin 2023, celle-ci vient donc à point.


A télécharger : les décrets du 11 janvier 2022 et l'instruction du 28 septembre 2022.

Instruction 280922 décrets SMR
.pdf
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Décret 2022-24 du 110122 conditions implantation SMR
.pdf
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Décret 2022-25 du 110122 conditions techniques fonctionnement SMR
.pdf
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