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Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR, ex-SSR) : la DGOS précise les compartiments spécifiques

La DGOS a diffusé deux notes d'information (à télécharger ci-dessous) concernant les compartiments spécifiques liés à la réforme du financement des SMR.

La première note concerne les plateaux techniques spécialisés (PTS) et la seconde, les prises en charge spécifiques pouvant être inscrites dans le CPOM (dites "activités d'expertise").


Pour rappel, le nouveau modèle de financement des SMR prévoit un financement mixte associant des recettes liées à l'activité via une dotation populationnelle, auxquelles peuvent s'ajouter les PTS et l'expertise, le financement à la qualité, la dotation pédiatrie ou encore l'enveloppe dédiée aux molécules onéreuses.


Tout comme pour les PTS que les activités d'expertise, les deux notes publiées contiennent une série d'annexes, chacune correspondant à une expertise (14 activités définies) ou à un PTS (6 PTS définis). Un cahier des charges strict est ainsi précisé avec l'unité d'œuvre qui sert au financement.


Les 14 activités d'expertise :

  • les équipes mobiles d'expertise en réadaptation neuro-locomotrice ;

  • la prise charge en réadaptation neuro-orthopédique ;

  • la prise en charge en service de réadaptation post-réanimation portée par les établissements autorisés aux SMR ;

  • la prise en charge en réadaptation précoce post-aiguë neurologique ;

  • la prise en charge en unités de soins dédiées aux personnes en état de conscience altérée ;

  • la prise en charge en réadaptation précoce post-aiguë respiratoire ;

  • la prise en charge en réadaptation précoce post-aiguë cardiologique ;

  • la prise en charge des troubles cognitifs et comportementaux des patients cérébrolésés ;

  • la prise en charge des patients atteints de troubles cognitifs sévères liés à une conduite addictive ;

  • la prise en charge des patients atteints de lésions médullaires ;

  • la prise en charge des patients atteints d’obésité complexe ;

  • la prise en charge des patients amputés, appareillés ou non ;

  • la prise en charge des patients atteints polyhandicapés en structure autorisée à la modalité pédiatrie (financement embarqué par la dotation pédiatrique) ;

  • la prise en charge des patients atteints de troubles du langage et des apprentissages en structure autorisée à


la modalité pédiatrie (financement embarqué par la dotation pédiatrique).

Les 6 PTS :

  • la balnéothérapie ;

  • l'isocinétisme ;

  • l'analyse quantifiée de la marche et du mouvement ;

  • la rééducation assistée du membre supérieur ;

  • le plateau de rééducation intensive des membres inférieurs ;

  • le plateau de rééducation du retour à la conduite.

Note_plateaux_techniques_spécialisés
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Note_éligibilite_des_prises_en_charge_specifiques
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