Au sein d'une note d'information (à télécharger ci-après), la DGCS a donc précisé les orientations nationales en matière d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, visant à harmoniser le déploiement de ce dispositif qui fait l’objet de financements expérimentaux dans plusieurs régions depuis quelques années, et plus généralement en 2024 via financements complémentaires.
L’ambition de l’offre d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HT-SH) répond à l’objectif de fluidifier le parcours de santé des personnes âgées au moment charnière de la sortie d’hospitalisation. Le dispositif consiste ainsi à proposer aux personnes âgées en perte d’autonomie, sortant des urgences ou d’hospitalisation et ne relevant plus de soins médicaux hospitaliers, un hébergement temporaire d’une durée maximale de 30 jours en EHPAD, avant la réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé ou leur orientation vers une nouvelle structure d’accueil. Le dispositif peut également être mobilisé de façon secondaire en cas de carence soudaine de l’aidant.
Le dispositif n’a pas vocation à créer des places d’hébergement temporaire, mais vise à compenser la majeure partie du reste à charge des personnes âgées accueillies sur des places d’hébergement temporaire en le ramenant au montant du forfait hospitalier.
La note d'information précise ainsi :
Le profil des bénéficiaires (usagers) ;
La procédure et les critères de sélection des EHPAD porteurs du dispositif ;
Les modalités de fonctionnement et de financement du dispositif.
Pour les EHPAD, les critères suivants seront notamment recherchés (pas obligatoirement cumulables) :
Appartenir à une filière de soins gériatriques ;
Présentant un fonctionnement de places d’hébergement temporaire ou le regroupement du pilotage des places d’hébergement temporaire ;
Prioritairement habilités à l’aide sociale ;
Porteur de centre de ressource territorial (CRT) (en lien avec les chambres d’urgence prévues dans la mission CRT) ;
Intégré dans un dispositif infirmière diplômée d’État (IDE) de nuit.
Enfin, Le modèle de financement repose sur deux composantes :
une part forfaitaire attribuée par place pour financer le(s) professionnel(s) chargé(s) de la coordination et de l’accompagnement spécifique attendu sur le dispositif et les frais liés au transport vers le domicile si nécessaire ;
une part liée à l’activité d’hébergement via la prise en charge essentiellement d’une partie ou de la totalité du tarif hébergement revenant à l’usager et une partie du tarif dépendance. Sur cette 2e composante :
La durée maximale de la prise en charge financière, qu’elle soit totale ou partielle, est de 30 jours par bénéficiaire et par séjour ;
Le financement du prix de journée a pour but de ramener le reste à charge journalier pour le résident à un niveau ne pouvant dépasser le montant du forfait journalier hospitalier, soit, au maximum, 20 € par jour en 2024
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