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Événements exceptionnels en EHPAD : une instruction aide à l'élaboration des plans bleus et PCA

L'instruction ministérielle (DGS DGCS) du 28 novembre 2022 (à télécharger ci-joint) vient définir un cadre pour la préparation et la gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD, dans le but d'aider les établissements à élaborer leurs plans bleus.

Après avoir énuméré l’ensemble des risques et menaces susceptibles d’avoir un impact sur la gestion et l’organisation de l’offre de soins et d’hébergement des résidents d’un EHPAD, le guide d’aide à l’élaboration du plan bleu rappelle ainsi l’importance de la préparation aux crises et le rôle des EHPAD dans la réponse médico-sociale en cas de crise.

Pour mémoire, les cinq étapes d’élaboration du plan bleu en EHPAD sont :

  • Étape 1 : Constitution de l’équipe projet en charge de la préparation de la réponse ;

  • Étape 2 : Analyse et priorisation des risques et menaces ;

  • Étape 3 : Évaluation des capacités de réponse ;

  • Étape 4 : Organisation de la réponse aux crises ;

  • Étape 5 : Élaboration d’un plan de formation et d’exercices et d’un RETEX.

N'oublions pas enfin que les éléments relatifs au plan bleu doivent être portés dans votre projet d'établissement, en application des dispositions de l'article D.312-160 du CASF.

221128 instruction gestion evenements exceptionnels EHPAD
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